CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONTRAT DE LOCATION
2019-2020

 

Entre la SCI ARLAN ou  SARL LES BECS D’ARGENT La Genetière 69620 Saint Laurent d’Oingt

Et le locataire

  • La location comprend : la surface totale de la salle concernée, un parking, la terrasse attenante, les tables et les chaises correspondantes, , un micro onde, un frigo pour les boissons. Les toilettes fournies en papier et savon pour la soirée. Des portants et cintres.
  • La salle réservée pour le lendemain peut être changée selon les disponibilités (Banquets, fêtes de famille, anniversaires, thés dansants etc…)

Les salles doivent êtres libre d’accès le samedi matin pour les visites clientèle.

  • La réservation ferme du client implique son adhésion aux présentes conditions générales de  LOCATION
    La réservation est prise en compte après le versement de 100% du montant total par un chèque qui sera encaissé un mois avant la date de la location (sauf arrangements ou accords spéciaux). 
  • Le dépôt d’un chèque de caution de 2300 € lors de la remise des codes clefs.
  • L’organisateur est responsable  de toutes les dégradations consécutives à la réception. Les réparations et remise en état qui apparaîtraient nécessaires seront à sa charge.
    Le client ce doit de transmettre une attestation risques RC . La caution sera restituée après l’état des lieux et inventaire de la vaisselle en cas de location. La vaisselle cassée ou perdue sera facturée à la pièce, voir tarif).

En cas de détérioration même minime le montant du chèque sera conservé jusqu’à la remise en état.

  • Le propriétaire garde tous ces droits de surveillance , d’intervention et d’évacuation des lieux.
  • La salle, les abords et parking doivent êtres débarrassés de tout reste, balayures, déco, nourriture,  papiers divers, sacs poubelles, cartons, bouteilles, dégurgitions etc. l’utilisation de confettis est interdite.
  • Un chèque de 190 € sera déposé à titre de caution nétoyage.
  • L’utilisation des cuisines, chambres froides et annexes par le traiteur implique la responsabilité du loueur concernant le nettoyage, la perte ou la casse du matériel.
  • L’utilisation des cuisines comprise dans la location de salle n’est prévue que pour de la réchauffe ou de la mise au froid.
  • Pour une utilisation autre des cuisines : cuissons, élaboration de plats ou transformation sur place ,voir conditions location de cuisine.
  • Exceptée la plonge, la vaisselle apportée par les traiteurs ne peut être lavée sur place, sauf accord.
  • Le matériel présent est utilisé aux risques et périls de l’organisateur ou loueur. 
  • L’enlèvement par nos soins des détritus est facturé 75 €  par volume de 500L poubelles.
  • Il est vivement recommandé d’organiser la surveillance des enfants par la présence de nounous, 1 pour 10, minimum. Les ballons sont interdits dans les cours et terrasses. Les Animaux  sont interdits
  • Nos factures sont payables au comptant. Nous n’acceptons pas les cartes bancaires.
  • En cas d’annulation moins de 10 mois avant la date le montant de la location restent acquis par la SOCIETE LES BECS D’ARGENT ou ARLAN à titre de dédommagement. Pendant cette période des 10 mois le montant de la location ne sera remboursé qu’en cas de remplacement par une autre location à la même date sur la même salle. Idem pour les contrats passées moins dix mois précédant la date de location et après le délai de rétractation des 8  jours . Les prix fixés lors de la signature du contrat restent définitifs.
  • Toutes réceptions non privée à caractère musical et commercial feront l’objet d’une déclaration par le client auprès de la S.A.C.E.M.

L’établissement est équipé de limiteur de décibels, toutes tentatives de désactivation entraîneraient l’arrêt immédiat de la soirée.

  • Un état des lieux sera fait à la réception et à la restitution des clefs.
  • Le ménage et lavage des salles sont inclus dans la location.  Les salles sont non-fumeur.
  • Le chauffage des salles  »côté cour » ou  »côté terrasse » n’est pas compris dans nos tarifs :
  • 70 € par tranche de 12 H.
  • Toute animation, orchestre, sono, feux d‘artifice etc. devra ce faire en accord avec la direction.
  • Attention nouvelle  réglementation préfectorale pour les feux d’artifices qui ne serrons tiré que par un artificier qualifier C4T2 niveau 1 et avant 23 h. Toutes utilisations de pétards feux de Bengale ou tout autres artifices  sont strictement interdits ( respect du voisinage). En cas de tir sans autorisation une indemnité forfaitaire de 1200 € sera retenu sur la caution (prévision sur l’amande). Voir avec la direction pour les contrats et déclarations de tir et assurances.
  • Pour des raisons de normes sécuritaires il est interdit de dormir dans les salles.  
  • L’établissement décline toutes responsabilités pour les dommages de quelques natures que ce soit.
    En particulier vol, incendie ou destruction des objets appartenant aux invités ou clients ainsi que des véhicules, et de leurs contenus, stationnés sur les parkings.
  • les tarifs sur le site officiel www.genetiere.fr   ne sont pas contractuels  et peuvent présentés des décalages de mise à jour.
  • Le domaine est protégé par vidéosurveillance sans enregistrement pour votre sécurité et votre tranquillité. Toutes tentatives de désactivation des cameras entraînent l’annulation de la location.
  • La SOCIÉTÉ LES BECS D’ARGENT et S.C.I ARLAN ne peut également être tenu pour responsable du matériel, boissons, nourriture ou objets entreposés dans les locaux, avant, pendant et après la période de location.
  • « Il est entendu que l’organisateur d’un événement signataire du présent contrat, renonce à recours et s’engage à faire renoncer à ses assureurs à tous recours contre la société Les Becs d’Argents / La Genetière ou Sci Arlan, qui met à disposition son local.

L’usage qui est fait du local, est décidé et organisé sous la seule responsabilité de l’organisateur ou de la société organisatrice.

Celle-ci juge selon ses critères de la faisabilité du local par rapport à l’activité qu’elle souhaite y pratiquer. »

  • La SOCIÉTÉ LES BECS D’ARGENT et S.C.I ARLAN n’engage pas sa responsabilité en cas d’impossibilité d’effectuer la réception, notamment pour cause d’incendie, inondation, panne électrique, cession de l’entreprise, défection du traiteur ou tout autre cause indépendante de sa volonté. Une panne de matériel ne peut, en aucun cas, induire à une diminution du montant de la location.

Tarifs générales :

  • Les tarifs locations  vont de 550 € à 2 510  € selon les salles, les jours de semaine ou week-end.
  • Salle de la cour : 2 510 € du vendredi matin de 10h à 20 h et du samedi 8h au dimanche soir 19 h
  • Salle de la terrasse : 2 100 € du vendredi matin de 10h à 20 h et du samedi 8h au dimanche soir 17 h
  • Cuisine : 390 € en cas d’élaboration sur place. Eau chaude 60 € de participation gaz.
  • Retour de mariage du dimanche compris. Tarif pour l’ensemble du domaine: nous consulter

Ces CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION  publiées sur notre site Internet ou passé par mail sont réputées accessibles et lisibles par tout client ayant réservé une salle ou tout matériel. Par le dépôt du chèque de réservation le client confirme sont acceptation du contrat présent. Aucune contestation ne sera opposable en cas de perte ou manque de signatures des dits contrats par l’une ou autre des parties.

Notre confirmation de réservation par mail est considérée comme officielle .